Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3583 de M. André Vallini

  Rubrique : associations

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3582 de M. Yves Tavernier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3581 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3580 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3579 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3578 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3577 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3576 de M. André Aschieri

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel administratif

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3575 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3574 de M. André Lajoinie

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997