Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68913 de M. Robert Poujade

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68912 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68911 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68910 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68909 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68908 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68907 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68906 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : responsabilité pénale

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68905 de M. André Aschieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68904 de M. André Aschieri

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2002