Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3433 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3432 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : titres de transport

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3431 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3430 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3429 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3428 de M. François Rochebloine

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3427 de M. Jean-Jacques Jégou

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3426 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3425 de M. Pierre Brana

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie B

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3424 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 8 décembre 1997