Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68903 de M. André Aschieri

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68902 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68901 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68900 de M. André Aschieri

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68899 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68898 de M. Georges Sarre

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68897 de M. André Aschieri

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68896 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : communes

  Titre : commissions

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68895 de M. François Liberti

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : conventions de l'OIT sur les conditions de travail des marins et sur les créances maritimes

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68894 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 15 avril 2002