Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68893 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68892 de M. François Liberti

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement irrégulier ou abusif

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68891 de M. Gérard Revol

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68890 de M. Georges Lemoine

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68889 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68888 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68887 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : assistants socio-éducatifs

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68886 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68885 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68884 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse