Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3273 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3272 de M. Jean-Louis Debré

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3271 de M. Jacques Myard

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de redynamisation urbaine

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3270 de M. Michel Terrot

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits raticides

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3269 de M. Henri d'Attilio

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : hypermarchés

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3268 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3267 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : fonction publique de l'Etat

  Titre : concours

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3266 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3265 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3264 de M. Robert Gaïa

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 9 février 1998