Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3223 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3222 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3221 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3220 de M. Claude Birraux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3219 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3218 de M. Alain Ferry

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3217 de M. Alain Ferry

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3216 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3215 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3214 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 1er décembre 1997