Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68883 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68882 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68881 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68880 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68879 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68878 de M. Georges Sarre

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68877 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : redevance cynégétique

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68876 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68875 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68874 de M. Jean Dufour

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse