Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 3193 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 15 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 3192 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Grand Palais

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 15 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 3191 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 15 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 3190 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 15 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 3189 de M. André Berthol

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 15 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 3188 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 15 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 3187 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 15 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 3186 de M. Charles Cova

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 15 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 3185 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 15 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 3184 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997