Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3163 de M. Didier Quentin

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3162 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3161 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3160 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : santé

  Titre : contrôle sanitaire

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3159 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3158 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3157 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3156 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3155 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3154 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 10 novembre 1997