Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3043 de M. Michel Lefait

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3042 de M. Bernard Seux

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3041 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3040 de M. Damien Alary

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3039 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3038 de M. François Brottes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant volontaire de la Résistance

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3037 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3036 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3035 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3034 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 5 janvier 1998