Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3023 de M. François Loos

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3022 de M. François Loos

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3021 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3020 de M. Jean Rigal

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3019 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3018 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3017 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes par liquidation

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3016 de M. Henri Sicre

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3015 de M. Alfred Recours

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3014 de M. Alfred Recours

  Rubrique : logement

  Titre : OPAH

  Réponse publiée le 13 avril 1998