Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2983 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : révocation

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2982 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2981 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2980 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : adjoints

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2979 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats de communes

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2978 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2977 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2976 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2975 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : taxes piscicoles

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2974 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 26 janvier 1998