Recherche de questions (11^e législature)

• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2793 de M. Jean Rigal

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2792 de M. Jean Rigal

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2791 de M. Jean Rigal

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2790 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 27 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2789 de Mme Martine David

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2788 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : développement

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2787 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2786 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2785 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2784 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 23 mars 1998