Recherche de questions (11^e législature)

• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2683 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2682 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2681 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2680 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2679 de M. Roland Carraz

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers d'orientation

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2678 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2677 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2676 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2675 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2674 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 6 octobre 1997