Recherche de questions (11^e législature)

• 1er septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2523 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : fonction publique de l'Etat

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 1er septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2522 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 1er septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2521 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 1er septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2520 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 1er septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2519 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 1er septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2518 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 1er septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2517 de M. André Borel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2516 de M. André Borel

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 1er septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2515 de Mme Véronique Carrion-Bastok

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : financement

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 1er septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2514 de M. Didier Chouat

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 27 octobre 1997