Recherche de questions (11^e législature)

• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2513 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2512 de M. Jacques Floch

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2511 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2510 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2509 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2508 de M. Jean Glavany

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2507 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : bureaux de vote

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2506 de M. Guy Teissier

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2505 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2504 de M. Georges Colombier

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 septembre 1997