Recherche de questions (11^e législature)

• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2253 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2252 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : services extérieurs

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2251 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2250 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2249 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2248 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2247 de M. Claude Evin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2246 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2245 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2244 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 24 novembre 1997