Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1733 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1732 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1731 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1730 de M. Henri d'Attilio

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1729 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1728 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1727 de M. François Deluga

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1726 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1725 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1724 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 22 septembre 1997