Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1693 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1692 de M. Rudy Salles

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1691 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : taxis

  Titre : certificat de capacité

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1690 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1689 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1688 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1687 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1686 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1685 de M. Jean Rigal

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1684 de M. Jean Rigal

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 27 octobre 1997