Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1673 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit agricole

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1672 de M. Patrick Herr

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1671 de M. Patrick Herr

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1670 de M. Patrick Herr

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : cultes : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1669 de M. Patrick Herr

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1668 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1667 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1666 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : actes administratifs

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1665 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1664 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 octobre 1997