Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1563 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1562 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1561 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1560 de M. Jack Lang

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1559 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pétards

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1558 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1557 de M. Alain Le Vern

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1556 de M. Alain Le Vern

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1555 de M. Yves Rome

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1554 de M. Yves Tavernier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEP

  Réponse publiée le 10 novembre 1997