Recherche de questions (11^e législature)

• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1403 de M. Alain Rodet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1402 de M. Alain Rodet

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1401 de M. Michel Meylan

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1400 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1399 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1398 de M. François Sauvadet

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1397 de M. François Rochebloine

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1396 de M. Michel Meylan

  Rubrique : étrangers

  Titre : fonds d'action sociale

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1395 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1394 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 22 septembre 1997