Recherche de questions (11^e législature)

• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1243 de M. Michel Voisin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1242 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1241 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1240 de M. François Rochebloine

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1239 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1238 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1237 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1236 de M. Alain Rodet

  Rubrique : santé

  Titre : aléas thérapeutiques

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1235 de M. François Sauvadet

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1234 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : développement

  Réponse publiée le 27 octobre 1997