Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1163 de M. François Sauvadet

  Rubrique : justice

  Titre : chambres régionales des comptes

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1162 de M. François Sauvadet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1161 de M. François Sauvadet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1160 de M. François Sauvadet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1159 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Bosnie-Herzégovine

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1158 de M. Didier Julia

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1157 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1156 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1155 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1154 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 15 septembre 1997