Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1073 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1072 de M. Michel Inchauspé

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1071 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1070 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1069 de M. Yves Dauge

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : France champignon

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1068 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets industriels

  Question close sans réponse le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1067 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1066 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1065 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1064 de M. Jean Rigal

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997