Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1043 de M. Éric Doligé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1042 de M. Éric Doligé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1041 de M. Éric Doligé

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question sans réponse
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1040 de M. Jean Rigal

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1039 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1038 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1037 de M. Michel Meylan

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1036 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1035 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1034 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme rural

  Réponse publiée le 17 novembre 1997