Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1033 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : inscription

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1032 de M. Charles Cova

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1031 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : assurances

  Titre : CNP

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1030 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1029 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1028 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : justice

  Titre : conseil d'Etat

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1027 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1026 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1025 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1024 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 20 avril 1998