Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68663 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68662 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68661 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : police

  Titre : îlotage

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68660 de M. Marc Dolez

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68659 de M. Marc Dolez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68658 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68657 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68656 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68655 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68654 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 18 février 2002