Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 963 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : financement

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 962 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 961 de M. Jean Tardito

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 960 de M. Aloyse Warhouver

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 959 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 958 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 957 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : environnement

  Titre : espace rural

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 956 de M. Michel Hunault

  Rubrique : postes

  Titre : centres de tri

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 955 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 954 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997