Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 883 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 882 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 881 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 880 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 879 de M. François Asensi

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour conjoint à charge

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 878 de M. Yves Coussain

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 877 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 876 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : mines

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 875 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 874 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 20 octobre 1997