Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 663 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : aménagement du territoire et environnement : publications

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 662 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 661 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : politique économique

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 660 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : douanes

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 659 de M. François Loos

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 658 de M. Jean Vila

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 657 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 656 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : transports urbains

  Titre : métro et tramways

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 655 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurance personnelle

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 654 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 4 août 1997