Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 633 de M. Georges Sarre

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : Collège de France

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 632 de M. Claude Billard

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 631 de M. Noël Mamère

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 630 de M. Noël Mamère

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 629 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 628 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 627 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 626 de M. Dominique Dord

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 625 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 624 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 29 septembre 1997