Recherche de questions (11^e législature)

• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 613 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'appel et cours administratives d'appel

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 612 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance et tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 611 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 610 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 609 de M. Serge Poignant

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 608 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 607 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 28 juillet 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 606 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : nationalité

  Titre : réintégration

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 605 de M. Michel Hunault

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 604 de M. Michel Hunault

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 171

  Réponse publiée le 11 août 1997