Recherche de questions (11^e législature)

• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 603 de M. Henri de Gastines

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 602 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 601 de M. Jean Besson

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 600 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 599 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 598 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 597 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 596 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 595 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 594 de M. Anicet Turinay

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 8 septembre 1997