Recherche de questions (11^e législature)

• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 563 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 562 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 561 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 560 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers d'orientation

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 559 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 558 de M. Georges Hage

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 557 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question sans réponse
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 556 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 555 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 554 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 19 avril 1999