Recherche de questions (11^e législature)

• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 503 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : Pescanova

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 502 de M. Georges Hage

  Rubrique : eau

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 501 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 500 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 499 de M. Michel Voisin

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 498 de M. Michel Meylan

  Rubrique : emploi

  Titre : créations d'emplois

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 497 de M. Michel Meylan

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 496 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 495 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 494 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers et aides soignants

  Réponse publiée le 15 septembre 1997