Recherche de questions (11^e législature)

• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 473 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 472 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 28 juillet 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 471 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux de course

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 470 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : miel

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 469 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 468 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : forfait hospitalier

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 467 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 466 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 465 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 464 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er septembre 1997