Recherche de questions (11^e législature)

• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 383 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 382 de M. Aloyse Warhouver

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 28 juillet 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 381 de M. Michel Voisin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 380 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 379 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 378 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 377 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 376 de M. François Loos

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers d'orientation

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 375 de M. François Loos

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 374 de M. Georges Sarre

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 29 septembre 1997