Recherche de questions (11^e législature)

• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 373 de M. Jacques Rebillard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 372 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : carnet de santé

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 371 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 370 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : aide à la scolarité

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 369 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : animaux

  Titre : refuges

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 368 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 26 juin 1997

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  Question au Gouvernement n° 24 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Question posée en séance
• 26 juin 1997

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  Question au Gouvernement n° 23 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question posée en séance
• 26 juin 1997

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  Question au Gouvernement n° 22 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 26 juin 1997

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  Question au Gouvernement n° 21 de M. Christian Bataille

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance