Recherche de questions (11^e législature)

• 26 juin 1997

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  Question au Gouvernement n° 20 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : emploi

  Titre : créations d'emplois

  Question posée en séance
• 26 juin 1997

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  Question au Gouvernement n° 19 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance
• 26 juin 1997

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  Question au Gouvernement n° 18 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question posée en séance
• 26 juin 1997

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  Question au Gouvernement n° 4 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question posée en séance
• 25 juin 1997

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  Question au Gouvernement n° 17 de M. Roland Carraz

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question posée en séance
• 25 juin 1997

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  Question au Gouvernement n° 16 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Question posée en séance
• 25 juin 1997

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  Question au Gouvernement n° 15 de M. Christian Jacob

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 25 juin 1997

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  Question au Gouvernement n° 14 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question posée en séance
• 25 juin 1997

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  Question au Gouvernement n° 13 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question posée en séance
• 25 juin 1997

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  Question au Gouvernement n° 12 de M. Robert Pandraud

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

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