Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 317 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : tutelle et curatelle

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 316 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 315 de M. Christian Jacob

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 314 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 313 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 312 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 311 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 310 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 309 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux d'invalidité

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 308 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 8 septembre 1997