Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 187 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 186 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 185 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 184 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 183 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'hospitalisation

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 182 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte d'invalidité

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 181 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : fonction publique hospitalière

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 180 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 179 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : festivals

  Réponse publiée le 28 juillet 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 178 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 8 septembre 1997