Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 157 de M. Christian Cabal

  Rubrique : copropriété

  Titre : règlement de copropriété

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 156 de M. Christian Cabal

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 28 juillet 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 155 de M. Christian Cabal

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Sénégal

  Réponse publiée le 28 juillet 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 154 de M. Christian Cabal

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 153 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 152 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 151 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 28 juillet 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 150 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : ceintures de sécurité

  Réponse publiée le 28 juillet 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 149 de M. Léon Bertrand

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : publications

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 148 de M. Léon Bertrand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 23 février 1998