Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 147 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 juillet 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 146 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 145 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 144 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 143 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 142 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 141 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 140 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 139 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 138 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 21 juillet 1997