Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 117 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 116 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 115 de M. Jean Tardito

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Question sans réponse
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 114 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : forêt de Fontainebleau

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 113 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 112 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 111 de M. Georges Hage

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 110 de M. Georges Hage

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 109 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 108 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 18 août 1997