Recherche de questions (11^e législature)

• 1er novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3031 de M. Pierre Carassus

  Rubrique : industrie

  Titre : pharmacie

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• 1er novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3030 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : abstentionnisme

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• 1er novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3029 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Lyon Turin

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• 1er novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3028 de M. Henri Bertholet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

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• 1er novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3027 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

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• 1er novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3026 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : budget

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• 1er novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3025 de M. Robert Honde

  Rubrique : espace

  Titre : politique spatiale

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• 1er novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3024 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

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• 1er novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3023 de M. André Lajoinie

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement collectif

  Question posée en séance
• 1er novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3022 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

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