Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68320 de M. Léon Vachet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68319 de M. Léon Vachet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68318 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68317 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68316 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68315 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68314 de M. Roland Blum

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68313 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : entreprises

  Titre : épargne salariale

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68312 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68311 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 janvier 2002