Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68250 de M. André Aschieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68249 de M. André Aschieri

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68248 de M. André Aschieri

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : taxe sur les spectacles

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68247 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68246 de M. André Aschieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68245 de M. Michel Giraud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : impositions et taxes perçues au profit des régions

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68244 de M. Alain Marleix

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68243 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68242 de M. Frantz Taittinger

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement collectif

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68241 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Question sans réponse