Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68110 de M. André Aschieri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68109 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68108 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68107 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68106 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68105 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68104 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68103 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68102 de Mme Monique Denise

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68101 de M. Jean-Jacques Denis

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 4 mars 2002